Chenard & Walcker, Peugeot D3 et D4

sprinder83 · Inscrit le: 27 Mar 2019 Messages: 1 Localisation: uhba5435

J'avais recupéré sur votre site il y a à peine un mois, des informations sur les places assises des CTTE.

J'ai découvert aujourd'hui que tout est remis en question . Ci joint un post que je diffuse largement.

Un grand merci à Monsieur Collomb Gérard , Ministre de l'Intérieur jusqu'au 3 Octobre 2018 dernier, pour le décret pris le 17 Septembre 2018,
et qui, je le crains, met fin aux dispositions antérieures , concernant entre autres , les banquettes ou sièges arrières dans les utilitaires ( genre CTTE )....
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=14F60EFAE1FE6F2312BBD113109DD024.tplgfr37s_1?cidTexte=JORFTEXT000037407389&dateTexte=20180918
Article 9 En savoir plus sur cet article...

I.-Le second alinéa de l'article R. 412-1est supprimé.
II.-Après l'article R. 412-1, il est inséré un article R. 412-1-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 412-1-1.-Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.
« Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
« Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »

Si je comprends bien, dans une CTTE à 2 places assisses sur carte grise , on peut toujours avoir des sièges à l'arrière , et, attendu que la première place autorisée est celle du conducteur, la seconde à pouvoir etre utilisée , peut etre à l'avant ou à l'arrière.
J'aimerai aussi qu'on m 'explique, à quel moment "cette contravention est commise par le conducteur ", plutôt que par le passager ! Peut etre en présence d'enfants mineurs ....