Chenard & Walcker, Peugeot D3 et D4

hockey45 · Mar Oct 05, 2010 5:26 pm

Petit complément;
Immatriculer un véhicule de collection
Quels sont les véhicules concernés ?
Les véhicules de plus de trente ans d’âge, à moteur ou remorqués (qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l’article R.321-15 du code de la route) peuvent être immatriculés avec un usage « véhicule de collection ».

Où immatriculer un véhicule de collection ?
L’immatriculation d’un véhicule de collection ne peut être effectuée qu’en préfecture.

La mention « véhicule de collection » figure en rubrique « Z » sur le certificat d’immatriculation.

Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour immatriculer un véhicule avec un usage « véhicule de collection », l’usager doit présenter les pièces suivantes :

les pièces justificatives de son identité et de son adresse,
le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule, et
une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque, dont le modèle figure en annexe 8 de l’arrêté du 9 février modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
la preuve d’un contrôle technique
Nouveauté : le propriétaire d’un véhicule immatriculé avec un usage « véhicule de collection » devra procéder à un contrôle technique périodique tous les 5 ans.

Plaques d’immatriculation
Par dérogation et eu égard à la conservation du patrimoine national, les propriétaires de véhicules de collection pourront conserver leurs plaques d’immatriculation originelles noires, sur lesquelles ils feront figurer le nouveau numéro SIV. Coût d’un CI pour un véhicule de collection
Le tarif de l’immatriculation d’un véhicule en collection est le même que celui d’un véhicule de plus de 10 ans, auquel s’ajoute la somme de 50€ si vous avez besoin d’un certificat de la Fédération Française de Véhicules d’Epoque (FFVE).

Bernard25 · Mar Oct 05, 2010 6:00 pm

Un petit complément : un véhicule passé en carte grise de collection ne peut pas revenir en carte grise normale.

Papytech · Sam Déc 18, 2010 3:28 pm

Bonjour de la Normandie toute belle sous la neige !

Je déterre ce poste.

J'étais tellement certain d'avoir le D4 vitré vendu par un Anglais, que j'avais déjà contacté la préfecture de Haute Vienne.
Le vendeur m'avait fait parvenir des scans du certificat de cession, du certificat d'hérédité du vendeur, de l'acte de décès de l'ancien propriétaire.
J'avais envoyé cela par mail à la préfecture et j'ai reçu hier une première réponse de la chef du service immatriculations :
"Bonjour
Je vous fais parvenir aujourd'hui par courrier tous les renseignements relatifs à ce véhicule qui figurent sur un registre de la préfecture de la Vienne (copie d'un extrait du registre)
Avec ce document, vous pourrez prendre contact avec la préfecture 76 pour obtenir tous les renseignements nécessaires à votre demande.
Cordialement "
Je lui ai répondu que j'étais désolé de ne pas avoir pris la peine de prévenir que le fourgon avait été vendu à une autre personne. En même temps je lui posais une question relative à un break américain Country Sedan de 1957 dont j'ai la CG et le certificat de cession à mon nom (c'était à mon parrain, mais je ne dis pas à la dame que je n'ai que les papiers... je cherche toujours la voiture !!!)
Seconde réponse :
"Bonjour
Le courrier à votre attention a été déposé au bureau du courrier
Pour le véhicule que vous avez acheté en 1994, il n'a sans doute jamais été informatisé, c'est la raison pour laquelle vous n'avez pas réussi à éditer un "non gage". Vous ne pourrez obtenir l'immatriculation à votre nom qu'après informatisation du véhicule dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules) et cette demande doit être faite par le ou les héritiers du véhicule concerné qui devront alors faire cette démarche auprès de la préfecture 06 (inscription du véhicule sur les registres de cette préfecture)
cordialement"

Comme quoi, il y a des personnels dans certaines Préfectures très compétents et surtout qui prennent le temps de répondre... Ça fait plaisir
_________________
Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon.

Papytech · Mar Déc 21, 2010 7:57 pm

Salut à tous

Toutes les préfectures ne se ressemblent pas, la preuve ! Celle de la Vienne est à remarquer, dans le bon sens du terme.
Je mets en copie ce que j'ai reçu, j'ai effacé les noms volontairement afin d'éviter des ennuis ou autres.

_________________
Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon.

L'DD · Mar Déc 21, 2010 8:30 pm

j'arrive en cours de route,je ne l'ai pas ,tu as deja mis une photo?
_________________
pas trop vite,mais plus loin.

Papytech · Mar Déc 21, 2010 10:35 pm

stef · Inscrit le: 21 Juil 2010 Messages: 38 Localisation: ceyssat

salut
puisqu'on est dans les petits papiers est ce quelqu'un peut me dire ou ce trouve le numéro chassi frappé a froid sur la carrosserie si il y en a un?
Depuis le 21 janvier 2011 si votre véhicule n'a pas le numéro frappé sur la carosserie ou si il est illisible ,ou gratté ,le control techinque se doit de vous le faire repasser intégralement.

Avant cette date une contre visite suffisait en faisant intervenir un carossier ,lui faire frapper le numéro correspondant à la carte grise en vous délivrant une attestation d'autenticité.

stef

cliaxya · Ven Fév 25, 2011 7:59 pm

Pour ma part, D4B de 1965, le N° est frappé sur l'aile, sous le siège passager.

_________________
Pilote décès, je roule à tombeau ouvert.

stef · Inscrit le: 21 Juil 2010 Messages: 38 Localisation: ceyssat

ca y est ,je l'ai enfin trouvé le fameux numéro.
Il était caché sous 25 couches de peinture le petit coquin.
Une couche de décapant et voila le travail.
Pour l'dd voici son numéro afin de le mettre ds l'inventaire.

Le rendez vous est pri pour le control final....

D4B 30 13 474

ClaudoD4 · Dim Fév 27, 2011 2:58 pm

Salut Stef. Bonne nouvelle que tu aies retrouvé le n° frappé dans le métal.
Cela veut dire que tu n'avais pas non plus la plaque constructeur rivetée sous le siège ?

Tu devrais demander à Ugo qu'il t'ouvre un sujet dans la rubrique "nos fourgons", car je ne sais plus où je peux voir ton D4B...

stef · Inscrit le: 21 Juil 2010 Messages: 38 Localisation: ceyssat

salut
c'est bon, il a eu son control technique...

Maintenant on passe aux finitions telles que :
-adaptations d’arrêts de portes de kangoo
-changement des caoutchoucs de portières
-mano de température
-changement des ' silenblocs de triangles mais il me reste a les trouver,est ce quelqu'un en a déjà changé et ou peut on les trouver.

Bien évidemment les photos vont suivre l'appareil est déja presque plein.....

Bernard25 · Mer Mar 09, 2011 10:20 pm

Salut Stef,
Félicitation pour le CT, c'est une bonne étape !
Pour les silenblocs de triangles, je ne peux pas t'aider : je n'ai pas eu à les changer.
Comme te l'avait dit Claude, demande à Ugo "Cliaxya" de t'ouvrir un sujet dans "nos fourgons" car moi aussi je ne sais pas retrouver ton NDC.

Cedric · Mar Sep 19, 2017 5:25 pm

Bonjour,
Comme ici il n'y a que des passionnés de "nez de cochons", est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le motif d’absence de carte grise le mieux adapté à noter sur la déclaration de vente pour un véhicule qui ne la possède plus, le but étant bien sûr de pouvoir ré-immatriculer le véhicule en question en collection sans se faire refouler par la FFVE et préfecture. Avez vous déjà eu des difficultés pour obtenir une carte grise collection dans ces conditions ?. Merci d'avance

ClaudoD4 · Mar Sep 19, 2017 8:28 pm

Cedric · Mar Sep 19, 2017 8:34 pm

Merci, si je note égaré par le précédent propriétaire, ne risque t'on pas de lui demander d'en refaire faire une pour valider la vente ?