Chenard & Walcker, Peugeot D3 et D4

GDP · Inscrit le: 11 Aoû 2010 Messages: 856 Localisation: 57

J'ai une vraie question de profane.Je vois des fourgons à vendre sans carte grise.Quelle procédure ensuite sachant que la préfecture demande un document attestant la cession.Or le vendeur en l'absence de carte grise ne peut pas prouver qu'il est proprio.On fait quoi??

hockey45 · Jeu Sep 02, 2010 7:57 pm

Salut a toi, le vendeur peux demander un duplicata, sinon il me semble une atestation sur l' honneur et tu aura une cg collection, mais l' idéal est une cg normale, deja pour le control on a le drois a contre visite si besoin. En cg collec pour de contre visite que des controles. Il y a la solution en passent par je ne me rappelle plus du nom, l'organisme qui gère les véhicules anciens. Quelqu' un peu nous aider

Bernard25 · Jeu Sep 02, 2010 8:27 pm

Pour un véhicule vendu sans carte grise,il faut savoir que la carte grise sera d'office en carte grise de collection.
Le propriétaire doit établir une attestation sur l'honneur, qui précice les marque ,type, n° de chassis du véhicule (à mon avis ne pas indiquer l'immatriculation pour éviter que la préfecture demande une copie de carte grise (payante) de toutes façons on perd maintenant l'ancien N° d'immat.) ainsi que la date approximative de mise en circulation et les coordonnés du nouveau propriétaire.
En suite, il faut se tourner du coté de la Fédération Française de Véhicules d'Epoque (ils ont un site internet) pour obtenir (imprimé diponible sur leur site) et leur adresser le document rempli,avec l'attestation sur l'honneur de l'ancien proprio + copie d'un contrôle technique (favorable ou non (--> si nécessaire me contrater par MP pour tous problèmes pour ce fameux contrôle)+ photo du véhicule, je crois + un chèque d'un certain montant pour frais)
A partir de là, la FFVE adresse au nouveau propriétaire une attestation qui sera remise à la préfecture pour immatriculation.
Je pense avoir tout dit sans m'être trompé, mais c'est un truc que j'ai déjà fait plusieurs fois !
Par contre je pense qu'il est préférable d'avoir une carte grise normale de manière à ne pas être fiché par la préfecture, car le jour où l'Etat décidera que les véhicules de collection ne circulent pas tel ou tel jour sur les routes, ces véhicules seront vite repérés.
A votre disposition pour tous autres renseignements sur ce sujet

cliaxya · Jeu Sep 02, 2010 8:30 pm

Sans carte grise, il faut être certain que le véhicule n'est ni volé, ni pour la casse.
Avec les numéros de série, il est possible de faire une demande d'attestation de conformité chez Peugeot afin d'établir un dossier auprès de la Fédération Française des Véhicules Anciens (FFVA), je crois.
Mais pour obtenir la carte grise, il faut un ct, les photos, le certif, ...
Tu peux regarder sur internet, ils ont un site où tout est expliqué, tu peux y éditer la demande, etc ...
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Pilote décès, je roule à tombeau ouvert.

Bernard25 · Jeu Sep 02, 2010 8:31 pm

Un avantage d'acheter un véhicule sans carte grise, c'est le prix qui doit être plus faible et beaucoup de vendeurs le comprennent car ils pensent, bien souvent, que ce véhicule ne poura plus être remis sur la route !

ClaudoD4 · Jeu Sep 02, 2010 8:32 pm

Quand la carte grise n'est pas fournie, il faut la remplacer (je cite) par "une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule" : cela peut être, comme dit Robert, une attestation sur l'honneur du vendeur, mais le maire de la commune peut aussi faire un papier attestant que ce véhicule est la propriété de la personne qui le vend.
Il faut y rajouter l'attestation délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque) qui certifie que le véhicule a plus de 25 ans et peut passer en véhicule de collection.
Pour en être passé par là, c'est extrêmement aléatoire et tout dépend du fonctionnaire que tu en as en face de toi à la préfecture...
Mais c'est parfois la seule façon de pouvoir remettre un véhicule en circulation.

Bernard25 · Jeu Sep 02, 2010 8:54 pm

Cliaxia, il n'est pas nécessaire de demander une attestation de conformité chez Peugeot. La FFVE ne le demande pas, sauf erreur. A mon avis un véhicule destiné à la casse peut très bien reprendre la route à condition qu'il puisse être immatriculé en collection.
Pour Claude : Il faut actuellement 30 ans d'âge pour un véhicule de collection et une fois que l'on est en possession de l'attestation de la FFVE et bien sûr d'un contrôle technique (OK ou non) la Préfecture ne peut pas s'opposer à délivrer une carte grise ) à défaut il faut faire intervenir la FFVE.

hockey45 · Jeu Sep 02, 2010 9:30 pm

Non bernard, il me semble que la loi pour remettre un véhicule ancien dédier a la casse ne peux ètre remie en circulation avec une cg collec N' est pas passer

cliaxya · Ven Sep 03, 2010 6:57 am

Mon message est sorti juste après ce lui de Bernard.
Je pensais qu'il était nécessaire de posséder une attestation du fabriquant mais j'étais étonné de cette obligation car comment faisons-nous pour des marques qui n'existent plus.
A la FFVE, et non FFVA, comme je l'ai indiqué plus haut on m'a dit qu'il fallait un CT de véhicule roulant. Le CT non roulant n'existe plus d'ailleurs.
Pour ma part, je ne sais toujours pas si mon mini bus 13 places doit passer son contrôle aux mines. Du coup, il n'est toujours pas à mon nom.
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Bernard25 · Ven Sep 03, 2010 7:10 am

Bernard25 · Ven Sep 03, 2010 7:19 am

cliaxya · Ven Sep 03, 2010 7:38 am

Un véhicule pour la casse dont la carte grise est barrée pour destruction ne peut être utilisé que pour la pièce. C'est sur que pour des véhicules où l'administration a perdu toutes traces, il doit y avoir des possibilités. Pour ma 203 de 1951, ils ont retrouvé les papiers. Ca a été long mais j'ai pu obtenir une carte grise normale.
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Bernard25 · Ven Sep 03, 2010 8:08 am

Pour ma 202, je suis toujours en carte grise normale : bien que la préfecture de Vesoul ne soit plus en possession des dossiers des cartes grises établies en 1985 - oui je dis bien de 1985 -( introuvable à la préfecture, vu avec le chef le service!) , la préfecture du Doubs m'avait établi sans aucun problème ma carte grise en 1997.

cliaxya · Ven Sep 03, 2010 2:32 pm

Comme quoi la relation avec l'administration est primordiale.
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Merci à vous.C'est très clair.