Age: 73 Inscrit le: 31 Mar 2013 Messages: 1148 Localisation: Orléans Loiret France
Sujet: Plus de certificats de vente successifsVen Oct 11, 2024 7:49 am
Nouveau tour de vis de l'administration. La FFVE ne pourra plus délivrer d'attestations collection pour des autos ayant plusieurs certificats de vente successifs. Vous devez donc avant d'acheter, exiger du vendeur qu'il ait fait les papiers à son nom, sinon passez votre chemin. Dans des cas très particulier, il vous faut directement vous tourner vers l'ANTS pour essayer de négocier un certificat d'immatriculation normal, et ensuite seulement faire la démarche collection. Mais ce sera un chemin parsemé d'embûches et sans résultat garanti, et il faudra sans doute beaucoup d'arguments et une auto très ancienne ou exceptionnelle pour aboutir. _________________ JGM
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Sujet: Plus de certificats de vente successifsVen Oct 11, 2024 8:15 am
Et oui Jean Gabriel, l'immatriculation devient de plus en plus compliquée quand un véhicule sort du cadre...
Il paraît que désormais, l'ANTS refuse les véhicule démunis de carte grise, même si il possède l'attestation FFVE. Méfiance et prudence...
bobinet
Age: 63 Inscrit le: 09 Déc 2015 Messages: 917 Localisation: Meaux seine et marne
Sujet: Plus de certificats de vente successifsVen Oct 11, 2024 11:10 am
si on résume, il va donc y avoir une quantité de voiture anciennes qui vont devenir des stocks de pièces détachées sur roue !! _________________ bobinet
Sujet: Plus de certificats de vente successifsVen Oct 11, 2024 4:38 pm
bobinet a écrit:
si on résume, il va donc y avoir une quantité de voiture anciennes qui vont devenir des stocks de pièces d
étachées sur roue !!
Oui c'est a peu près cela
remy06710
Age: 53 Inscrit le: 02 Nov 2018 Messages: 3029 Localisation: 06710 Villars sur var
Sujet: Plus de certificats de vente successifsSam Oct 12, 2024 10:34 am
De mieux en mieux ...
Ce changement des règle est il rétroactif ?
Est ce seulement pour les achats/ventes futurs ?
Jean-Gabriel MARTIN
Age: 73 Inscrit le: 31 Mar 2013 Messages: 1148 Localisation: Orléans Loiret France
Sujet: Plus de certificats de vente successifsDim Oct 13, 2024 9:16 am
Non, c'est bien rétroactif, donc ceux qui ont attendu et dont le vendeur est mort, ça va être difficile. Ce sera de la négociation au cas par cas avec l'ANTS. En tout cas, la FFVE ne sera plus dans le circuit dans le premier temps. _________________ JGM
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