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 Chenard & Walcker, Peugeot D3 et D4 :: Cartes grises :: Plus de certificats de vente successifs

Plus de certificats de vente successifs

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Jean-Gabriel MARTIN




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MessageSujet: Plus de certificats de vente successifs  Posté leVen Oct 11, 2024 7:49 am Répondre en citant

Nouveau tour de vis de l'administration. La FFVE ne pourra plus délivrer d'attestations collection pour des autos ayant plusieurs certificats de vente successifs. Vous devez donc avant d'acheter, exiger du vendeur qu'il ait fait les papiers à son nom, sinon passez votre chemin. Dans des cas très particulier, il vous faut directement vous tourner vers l'ANTS pour essayer de négocier un certificat d'immatriculation normal, et ensuite seulement faire la démarche collection. Mais ce sera un chemin parsemé d'embûches et sans résultat garanti, et il faudra sans doute beaucoup d'arguments et une auto très ancienne ou exceptionnelle pour aboutir.
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infoman





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MessageSujet: Plus de certificats de vente successifs  Posté leVen Oct 11, 2024 8:15 am Répondre en citant

Et oui Jean Gabriel, l'immatriculation devient de plus en plus compliquée quand un véhicule sort du cadre...
Il paraît que désormais, l'ANTS refuse les véhicule démunis de carte grise, même si il possède l'attestation FFVE. Méfiance et prudence...

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bobinet




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MessageSujet: Plus de certificats de vente successifs  Posté leVen Oct 11, 2024 11:10 am Répondre en citant

si on résume, il va donc y avoir une quantité de voiture anciennes qui vont devenir des stocks de pièces détachées sur roue !!
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bobinet

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infoman





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MessageSujet: Plus de certificats de vente successifs  Posté leVen Oct 11, 2024 4:38 pm Répondre en citant

bobinet a écrit:
si on résume, il va donc y avoir une quantité de voiture anciennes qui vont devenir des stocks de pièces d
étachées sur roue !!


Oui c'est a peu près cela

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remy06710




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MessageSujet: Plus de certificats de vente successifs  Posté leSam Oct 12, 2024 10:34 am Répondre en citant

De mieux en mieux ...
Ce changement des règle est il rétroactif ?
Est ce seulement pour les achats/ventes futurs ?

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Jean-Gabriel MARTIN




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MessageSujet: Plus de certificats de vente successifs  Posté leDim Oct 13, 2024 9:16 am Répondre en citant

Non, c'est bien rétroactif, donc ceux qui ont attendu et dont le vendeur est mort, ça va être difficile. Ce sera de la négociation au cas par cas avec l'ANTS. En tout cas, la FFVE ne sera plus dans le circuit dans le premier temps.
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