Chenard & Walcker, Peugeot D3 et D4
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Jean-Gabriel MARTIN
Age: 72 Inscrit le: 31 Mar 2013 Messages: 1119 Localisation: Orléans Loiret France
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Sujet: Plus de certificats de vente successifs Ven Oct 11, 2024 7:49 am |
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Nouveau tour de vis de l'administration. La FFVE ne pourra plus délivrer d'attestations collection pour des autos ayant plusieurs certificats de vente successifs. Vous devez donc avant d'acheter, exiger du vendeur qu'il ait fait les papiers à son nom, sinon passez votre chemin. Dans des cas très particulier, il vous faut directement vous tourner vers l'ANTS pour essayer de négocier un certificat d'immatriculation normal, et ensuite seulement faire la démarche collection. Mais ce sera un chemin parsemé d'embûches et sans résultat garanti, et il faudra sans doute beaucoup d'arguments et une auto très ancienne ou exceptionnelle pour aboutir. _________________ JGM
www.jeanga.fr |
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infoman
Inscrit le: 14 Sep 2012 Messages: 687 Localisation: Idf
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Sujet: Plus de certificats de vente successifs Ven Oct 11, 2024 8:15 am |
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Et oui Jean Gabriel, l'immatriculation devient de plus en plus compliquée quand un véhicule sort du cadre...
Il paraît que désormais, l'ANTS refuse les véhicule démunis de carte grise, même si il possède l'attestation FFVE. Méfiance et prudence... |
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bobinet
Age: 62 Inscrit le: 09 Déc 2015 Messages: 911 Localisation: Meaux seine et marne
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Sujet: Plus de certificats de vente successifs Ven Oct 11, 2024 11:10 am |
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si on résume, il va donc y avoir une quantité de voiture anciennes qui vont devenir des stocks de pièces détachées sur roue !! _________________ bobinet |
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infoman
Inscrit le: 14 Sep 2012 Messages: 687 Localisation: Idf
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Sujet: Plus de certificats de vente successifs Ven Oct 11, 2024 4:38 pm |
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bobinet a écrit: | si on résume, il va donc y avoir une quantité de voiture anciennes qui vont devenir des stocks de pièces d
étachées sur roue !! |
Oui c'est a peu près cela |
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remy06710
Age: 53 Inscrit le: 02 Nov 2018 Messages: 3011 Localisation: 06710 Villars sur var
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Sujet: Plus de certificats de vente successifs Sam Oct 12, 2024 10:34 am |
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De mieux en mieux ...
Ce changement des règle est il rétroactif ?
Est ce seulement pour les achats/ventes futurs ? |
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Jean-Gabriel MARTIN
Age: 72 Inscrit le: 31 Mar 2013 Messages: 1119 Localisation: Orléans Loiret France
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Sujet: Plus de certificats de vente successifs Dim Oct 13, 2024 9:16 am |
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Non, c'est bien rétroactif, donc ceux qui ont attendu et dont le vendeur est mort, ça va être difficile. Ce sera de la négociation au cas par cas avec l'ANTS. En tout cas, la FFVE ne sera plus dans le circuit dans le premier temps. _________________ JGM
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