Chenard & Walcker, Peugeot D3 et D4

pomidori52 · Dim Jan 06, 2019 11:35 am

je ne sais si vous savez alors je partage Hello

FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019

Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers

Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause : les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882341&dateTexte=&categorieLien=id
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés à nos côtés sur ce dossier : Députés et Sénateurs de tous bords, à la FNTR, la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers, et à tous les clubs des véhicules concernés.
L’application de cette taxe aux véhicules de collection apparaissait comme une anomalie au regard de l’interdiction qui leur est faite de transporter des marchandises, puisque la TSVR a pour finalité de réparer les conséquences qui résultent du poids des marchandises et des dommages occasionnés à la voirie.
Leur utilisation très épisodique est principalement liée à des manifestations culturelles de valorisation du patrimoine roulant (commémorations militaires, défilés, parades...). Il s’agit même régulièrement de véhicules acheminés par camions porteurs qui acquittent bien sûr la taxe.
L’exemption ne soulève aucune difficulté d’ordre budgétaire ni d’ordre communautaire. L’Allemagne et la Belgique ont déjà exclus de toute taxation les véhicules industriels de collection, avec l’accord de Bruxelles.
Notre argumentation a été entendue par l’Administration des Ministères concernés ; nous remercions les différents interlocuteurs en charge du dossier de leur écoute.
Le Patrimoine Industriel Historique et de Collection s’en trouve mieux protégé en France, nous ne pouvons que nous en réjouir.
Aux termes de la loi de finances pour 2019 qui vient tout juste d’être publiée au Journal officiel, l’'article 284 bis B
est complété par des 6° à 8° ainsi rédigés concernant les exemptions :
« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route ».
Bien cordialement,
Alain GUILLAUME Président

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882341&dateTexte=&categorieLien=id
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1 4CV de 1952, ~~1 MG Midget 1979~~, 1 D4B (vitré) 1962 , 1 D4A 1959 (tolé)

n'importe où mais en ancienne

Harold/Liliane · Dim Jan 06, 2019 6:24 pm

Encore un coup de brosse à cirer ses pompes de la part de la FFVE ... et Ses cartes-grises !

remy06710 · Sam Jan 25, 2020 8:47 pm

et en même temps, c'est la fin du "ticket journalier de circulation" pour ceux qui roulait peu, comme moi !
Pour un GBK6N (CG Normale) que j'utilisais pour faire mon bois de chauffage une dizaines de journée par an , je passes d'une trentaine d'euros par an à 276 € !!!
Grrrrrr
Sans meme parler de la fin de la dispense de tachygraphe pour les transports 100% privé !!!
RE Grrrrrrrrrrrrrrrrr

ClaudoD4 · Sam Jan 25, 2020 9:24 pm

Cela devrait être moins cher maintenant au contraire puisque la taxe a été supprimée, non ?

PS : si tu pouvais mettre une photo de ton GBK, merci d'avance. Wink

remy06710 · Sam Jan 25, 2020 9:47 pm

Non, car CG normale .... snif ...

Abandonné depuis 30 ans dans un vallon, un pin traversait la benne ! Démarré du premier coup grâce a un toyota BJ en 24v !
Ancien véhicule de la SANOA (RVI) à Cannes 06 , il est sirti sans problème grâce au treuil et son câble de 16mm Wink

Papytech · Sam Jan 25, 2020 9:59 pm

Superbe ! On va faire une sortie découverte dans le 06 !!!!
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon.

ClaudoD4 · Sam Jan 25, 2020 9:59 pm

OK, s'il n'est pas en collection.
Merci pour la photo : ouah, qu'il est beau, ce Berliet ! C'est super de l'avoir sauvé et restauré, bravo !
Il ferait un magnifique véhicule d'assistance, sauf que nos NDC ne tombent jamais en rade (n'est-ce pas Téfane ?)

Papytech · Sam Jan 25, 2020 10:00 pm

Stéphane, le seul D4B friteuse Wink

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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon.

remy06710 · Sam Jan 25, 2020 11:38 pm

Hélas, je ne l'ai plus ... j'ai eu un bon plan sur un Renault S150TI de 1984 , avec une grue bien plus pratique et puissante , et par manque de place (et d'argent) je l'ai cédé a un collectionneur du var 83 ... Je ne voulais pas le savoir finir sa vie en afrique ... ou ils sont tous !
Je le regrette amèrement , moi qui ne vends jamais rien ... snif ...