Chenard & Walcker, Peugeot D3 et D4

Papytech · Jeu Oct 19, 2017 5:50 pm

comme j'ai fait l'effort de rechercher (bien que je sois dans mon camping car), j'ai trouvé sur le site de la FFVE :

http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

et plus particulièrement ce petit paragraphe :

"- Attention ! Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage normal, son utilisation se fait exclusivement dans le cadre personnel et/ou familial. Les véhicules utilitaires ne peuvent pas être utilisés pour un transport de marchandises."
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon.

L'DD · Jeu Oct 19, 2017 5:52 pm

transports de marchandises
si c'est pour un commerce,pour du privé,je pense que c'est O.K. ?
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pas trop vite,mais plus loin.

Pont du Gard · Jeu Oct 19, 2017 7:37 pm

L'DD · Jeu Oct 19, 2017 7:50 pm

facturer? non! Afrraid

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pas trop vite,mais plus loin.

Papytech · Jeu Oct 19, 2017 7:51 pm

Complément d'information de la FFVE

Puis-je travailler avec un utilitaire en CGC ?
Voici la réponse de Louis Lamiré, Conseiller du Président en charge des Affaires Administratives:
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Pour bien différencier, auprès de notre Ministère de Tutelle, les véhicules de collection d'avec les véhicules d'USAGE, le Président de la FFVE a toujours mis en avant qu'ils sauvegardent un patrimoine et ne sont utilisés que dans des activités de loisir.
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L'Arrêté du 9 Février 2009 dit (voir la page 2 de notre formulaire de demande d'ATTESTATION)
ANNEXE 9 2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1 L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2 Les véhicules de transport de marchandises ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises sauf exceptionnellement sur le lieu-même de manifestation à caractère historique ou commémoratif.

Par "marchandise" il faut entendre tout bien destiné à la vente. Sont concernés les camionnettes et les camions et bus aménagés en "FOOD TRUCK".
Nécessairement, ces véhicules transporteront des marchandises pour se rendre d'un point à un autre par des voies ouvertes à la circulation publique.

A ces restrictions règlementaires, se posera le problème de l'Assurance règlementaire. Ce ne peut être au tarif "collection", mais au tarif professionnel, ce qui sera incompatible avec la mention inscrite sur le certificat d'immatriculation.

En conclusion, les véhicules de transport de marchandises immatriculés en série "véhicule de collection" ne peuvent être utilisés à des fins commerciales
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon.

Papytech · Jeu Oct 19, 2017 8:10 pm

Voilà qui va dans le sens de Schum22

Legifrance.gouv

"Art. 5. - L'article 23 bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
<<I. - Lorsque leur carte grise porte la mention "véhicule de collection", les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'obligation des visites techniques périodiques. En outre, les seconds nommés sont, dans ce cas, dispensés de la carte violette prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes.
<<Les véhicules ci-dessus ne doivent servir à aucun moment à un transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur) pour les seconds,
sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe II ci-après.
<<II. - Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont la carte grise porte la mention "véhicule de collection" est, à titre exceptionnel, autorisé sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions ci-après:
<<Le titulaire de la carte grise doit en sus, le cas échéant, de la déclaration de circulation visée à l'article 24 ci-après:

<<a) Etablir une déclaration de transport indiquant son nom et son adresse ainsi que:
<<- la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné,

<<- le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la manifestation;
<<b) Apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
<<L'original de cette déclaration ainsi que la preuve précitée doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation au moins dix jours avant la date de celle-ci, le cachet de la poste faisant foi.
<<Copies>> "
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon.

bill84 · Jeu Oct 19, 2017 8:59 pm

Merci pour ces éclaircissements, en gros donc pas de soucis pour transporter le meuble qu'on vient d'acheter, transporter son bois, quelques matériaux...du moment que ce n'est pas pour en faire commerce. J'ai bon?

Voila ce qui m'a interpellé, j'ai retrouvé, c'est la réflexion autour de l'exclusion de la cgc pour les diesel:
http://www.amicalespitfire.fr/cyberspit/index.php?lecture=287693&debut=60#debutfil

romop36 · Inscrit le: 23 Mai 2012 Messages: 131 Localisation: loire

hockey45 · Ven Oct 20, 2017 10:24 pm

bill84 · Mar Fév 02, 2021 7:10 pm