Sujet: Réimmatrriculation obligatoireMer Mar 30, 2011 1:43 pm
La Vie de l'Auto du 31 mars 2011 fait part d'un courrier de Mr Louis LAMIRE chargé des questions règlementaires à la FFVE. Il cite l'arreté du 09 février 2009 (art 18-lll) qui a fixé la disparition du système préexistant depuis avril 1950 : " Les véhicules déjà immatriculé dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R 322-2 peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020"
On va donc tous être obligé de passer au SIV si on veux rouler à compter du 1er janvier 2021
L'DD Modérateur
Inscrit le: 11 Nov 2009 Messages: 20849 Localisation: Haut Doubs
Sujet: Réimmatrriculation obligatoireMer Mar 30, 2011 2:08 pm
oui,ça laisse 10 années... _________________ pas trop vite,mais plus loin.
