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Bernard25
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 Sujet: Plaques minéralogiques  Ven Fév 27, 2015 10:13 pm |
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Et sauf erreur en cartes grises normales à la condition d'être immatriculés avant le 01/01/1993 donc sans avoir changé de N° depuis cette date. |
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hockey45
Modérateur
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| Sujet: Plaques minéralogiques Sam Fév 28, 2015 7:03 pm |
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| Bernard25 a écrit: | | Papytech a écrit: |
Rappel : les plaques noires sont réservés aux véhicules en CG collection
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Et sauf erreur en cartes grises normales à la condition d'être immatriculés avant le 01/01/1993 donc sans avoir changé de N° depuis cette date. |
Non il me semble que se n' est plus que pour les véhicules avec CG collection. Mon véhicule est en sursi car il a recommencer sa vie en CG collec et suite a la perte de celle ci. La nouvel ma été redonner en normale sans rien n' y comprendre. Je devrais donc repasser en plaque normale. J' ai mème rouler sans le savoir avec un controle technique périmé du fait de cet erreur (4 ans collec et 2 ans normale) |
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ClaudoD4
Modérateur
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| Sujet: Plaques minéralogiques Sam Fév 28, 2015 8:38 pm |
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Oui, Bernard, le texte posté plus haut par Papytech (dont j'ai repris un extrait ci-dessous) résume bien la situation actuelle :
En bref, le numéro d'un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé peut avoir des plaques noires. Il faut traduire par "Tout véhicule dont le numéro d'immatriculation date d'avant 1993".... Mais reconnaissons que le texte officiel est particulièrement ambigu...
Une exception : les véhicules en Carte Grise Collection peuvent rouler en plaque noire même avec un numéro d'immatriculation datant d'après 1993. |
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Papytech
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| Sujet: Plaques minéralogiques Sam Fév 28, 2015 10:07 pm |
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Je voulais parler du nouveau SIV ! Seuls les véhicules de collection peuvent arborer une plaque noire avec le nouveau système d'immatriculation.
Le mien étant en CG normale, plaque homologuée donc et je dois l'avouer, je me contrefiche de la couleur de la plaque ! Sur la Mustang j'ai encore une plaque jaune à l'arrière en vigueur en 1995
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon. |
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Bernard25
Modérateur
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| Sujet: Plaques minéralogiques Sam Fév 28, 2015 10:08 pm |
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| ClaudoD4 a écrit: | Oui, Bernard, le texte posté plus haut par Papytech (dont j'ai repris un extrait ci-dessous) résume bien la situation actuelle :
En bref, le numéro d'un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé peut avoir des plaques noires. Il faut traduire par "Tout véhicule dont le numéro d'immatriculation date d'avant 1993".... Mais reconnaissons que le texte officiel est particulièrement ambigu...
Une exception : les véhicules en Carte Grise Collection peuvent rouler en plaque noire même avec un numéro d'immatriculation datant d'après 1993. |
Comme tu le dis Claude, le texte est ambigu et pas très clair à première lecture ... mais c'est bien pour ça que je roule avec mes numéros d'origine et plaques d'origine (avec fixations vissées d'origine). |
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Papytech
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| Sujet: Plaques minéralogiques Sam Fév 28, 2015 10:15 pm |
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| Bernard25 a écrit: | | ClaudoD4 a écrit: | Oui, Bernard, le texte posté plus haut par Papytech (dont j'ai repris un extrait ci-dessous) résume bien la situation actuelle :
En bref, le numéro d'un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé peut avoir des plaques noires. Il faut traduire par "Tout véhicule dont le numéro d'immatriculation date d'avant 1993".... Mais reconnaissons que le texte officiel est particulièrement ambigu...
Une exception : les véhicules en Carte Grise Collection peuvent rouler en plaque noire même avec un numéro d'immatriculation datant d'après 1993. |
Comme tu le dis Claude, le texte est ambigu et pas très clair à première lecture ... mais c'est bien pour ça que je roule avec mes numéros d'origine et plaques d'origine (avec fixations vissées d'origine). |
Bernard ! La question ne se pose pas pour toi avec une immatriculation de 1959 !!!!!!!!!!!!
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Bernard25
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| Sujet: Plaques minéralogiques Sam Fév 28, 2015 10:23 pm |
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| Papytech a écrit: |
Bernard ! La question ne se pose pas pour toi avec une immatriculation de 1959 !!!!!!!!!!!! |
Hé oui, c'est une vrai chance pour mon NDC mais qui ne durera pas indéfiniment : en 2020 il est prévu que tous les véhicules devront avoir une immatriculation SIV  |
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schum22
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| Sujet: Plaques minéralogiques Lun Mar 02, 2015 9:37 am |
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Faux
SR/V/044 ADAPTATION DES CONTROLES POUR LES VEHICULES MIS POUR LA PREMIERE FOIS EN CIRCULATION AVANT 1960
Les numéros d’immatriculation peuvent être peints sur la carrosserie. Dans ce cas, seule la concordance du numéro d’immatriculation est contrôlée
Si le véhicule est accepté au CT il l'est aussi sur la route...
Source http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3190/SR_V_044_B__V%C3%89HICULES_AVANT_1960_07112011.pdf
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Papytech
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| Sujet: Plaques minéralogiques Lun Mar 02, 2015 11:05 am |
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Je n'ai jamais dit le contraire !!!!!!! Regarde ce que j'ai répondu à Bernard25. J'ai précisé que cela concernait le nouveau SIV.
Selon la loi les plaques avec le nouveau SIV peuvent être noires pour les véhicules de collection !
Il est bien évident que les véhicules possédant leur immatriculation d'origine, peuvent conserver le format d'immatriculation d'origine, comme Bernard, par exemple.
A lire cette note technique (2013) postérieure à celle que tu as mise en lien (2011), pages 7 à 9. Chacun se fera une idée
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3855/srvf0-1_H_IDENTIFICATION_010813.pdf
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schum22
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| Sujet: Plaques minéralogiques Lun Mar 02, 2015 12:01 pm |
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| Papytech a écrit: |
Je n'ai jamais dit le contraire !!!!!!! Regarde ce que j'ai répondu à Bernard25. J'ai précisé que cela concernait le nouveau SIV.
Selon la loi les plaques avec le nouveau SIV peuvent être noires pour les véhicules de collection !
Il est bien évident que les véhicules possédant leur immatriculation d'origine, peuvent conserver le format d'immatriculation d'origine, comme Bernard, par exemple.
A lire cette note technique (2013) postérieure à celle que tu as mise en lien (2011), pages 7 à 9. Chacun se fera une idée
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3855/srvf0-1_H_IDENTIFICATION_010813.pdf
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Non je parle de véhicules en CGN pas en CGC la SRV/0/044 s'applique à tous les véhicules d'avant 1960.
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Papytech
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| Sujet: Plaques minéralogiques Lun Mar 02, 2015 1:18 pm |
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Il me semble comprendre que les plaques noires selon le nouveau SIV sont réservées aux véhicules avec une CG collection.
la SR / V / 044 s'applique en respectant la SR/V/F0-1
Maintenant, peut-être que je ne lis pas bien.
En ce qui me concerne TOUS mes véhicules étant en CGN, ils possèdent les plaques en vigueur au moment de leur ré-immatriculation. C'est un choix que j'ai fait.
Maintenant je vais essayer de me renseigner auprès de divers organismes officiels (UTAC, DREAL, Ministère des Transports) en espérant qu'il répondront et en posant des questions ciblées du genre :
véhicule d'avant 1960, nouvellement immatriculé selon le SIV, en CGN d'une part et en CGC d'autre part
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schum22
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| Sujet: Plaques minéralogiques Lun Mar 02, 2015 1:41 pm |
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Selon la SR/V/044 tu peux peindre tes plaques sur une voiture d'avant 1960 en CGN (SIV ou pas).
Peindre ses plaques = lettres blanches sur fond noir CQFD.
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schum22
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| Sujet: Plaques minéralogiques Lun Mar 02, 2015 1:42 pm |
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Moi aussi pas de CGC sur aucunes de mes voitures.
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Papytech
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| Sujet: Plaques minéralogiques Jeu Mar 05, 2015 11:59 am |
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Bonjour
J'ai écrit à l'UTAC et à la FFVE.
Je viens de recevoir une réponse de la FFVE. Je pense que ce document est à lire et conserver !
Le lien pour télécharger ce document en pdf
ftp://patrick.blondel2.free.fr/NDC/Utilisation%20des%20plaques%20noires%20en%20CGC,%20CGN.pdf
Une image de ce document :
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Papytech
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GDP
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| Sujet: Plaques minéralogiques Jeu Mar 05, 2015 1:56 pm |
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| Merci Patrick. |
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