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Sujet: Le malus pour les véhicules polluants va augmenterDim Sep 29, 2019 7:50 pm
« Une manière de dissuader les gens d’acheter des véhicules polluants »
« On va décaler les règles de calcul des émissions : on va passer de 117 grammes de CO2 à 110 grammes de CO2 pour le déclenchement de ce malus », a précisé Bruno Le Maire.
Sujet: Re: Le malus pour les véhicules polluants va augmenterLun Sep 30, 2019 5:36 am
L'DD a écrit:
« Une manière de dissuader les gens d’acheter des véhicules polluants »
« On va décaler les règles de calcul des émissions : on va passer de 117 grammes de CO2 à 110 grammes de CO2 pour le déclenchement de ce malus », a précisé Bruno Le Maire.
Le malus et la taxe CO2 ne s'appliquent pas aux camionnettes ayant un certificat d'immatriculation portant la mention "CTTE".
Minoration du malus pour les familles nombreuses
La minoration du malus pour les véhicules neufs concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge, bénéficiaires des allocations familiales, qui acquièrent ou louent, avec option d'achat, en leasing ou crédit-bail, un véhicule de 5 places assises et plus, immatriculé pour la 1re fois en France.