Chenard & Walcker, Peugeot D3 et D4

cliaxya · Ven Oct 29, 2010 8:34 am

J'ai passé hier le CT de la fiat 500 d'un ami.
Le contrôleur, qui est fort sympa, m'a donné son astuce pour les véhicules non roulant.
Depuis la nouvelle règlementation, il n'existe plus de CT non roulant.
Lui, indique la non accessibilité du moteur ce qui, à priori, lui permet d'établir le rapport du CT. Rapport avec contre visite mais qui suffit pour l'établissement d'une nouvelle carte grise.
Reste que le prix est alors de 65 €.
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Pilote décès, je roule à tombeau ouvert.

Bernard25 · Ven Oct 29, 2010 12:32 pm

Tout à fait d'accord, j'ai eu la même version de deux controleurs dans 2 centres différents et en ai fait l'expérience --> j'ai obtenu la carte grise avec contre visite ... mais cela va-t-il durer ?

Jean-Gabriel MARTIN · Ven Nov 15, 2013 10:37 am

Je suis très surpris de voir ici et là des véhicules aller par la route au contrôle technique, alors qu'ils viennent d'être restaurés. Logiquement il est interdit de rouler avec un véhicule sans CT. Risque simplement de contravention si les gendarmes rôdent ? Risque de non prise en charge par l'assurance de la RC en cas d'accident (ce qui peut entrainer très loin financièrement) ? Que dit exactement la législation ?
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JGM
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Papytech · Ven Nov 15, 2013 10:43 am

Papytech · Ven Nov 15, 2013 10:52 am

J'ai trouvé ça sur http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

Le paragraphe que j'ai mis en gras mériterait d'être explicité
Depuis l'entrée en vigueur du SIV le 15 octobre 2009, les contrôles techniques "non roulant" ne sont plus délivrés par les centres de visites périodiques.

L'immatriculation d'un véhicule ne pourra donc plus se faire que si un contrôle technique, avec une contre-visite ou un contrôle technique valable, est présenté.

Immatriculer un véhicule en "non roulant"

Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.

Auparavent, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de chassis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture.

Le propriétaire d'un véhicule "non roulant" n'est plus autorisé à circuler avec celui-ci sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur. (Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6)

Remettre en circulation un véhicule "non roulant"
Selon le II du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6, lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Afin de remettre en circulation un véhicule "non roulant", il faut repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. La modification de la carte grise doit être réalisée en préfecture pour le coût d'un cheval fiscal.

Vendre / Acheter un véhicule "non roulant"
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon.

schum22 · Ven Nov 15, 2013 11:11 am

L'absence du contrôle technique ne peut pas entrainer la déchéance de l'assurance.

En revanche rouler dans une poubelle (même avec un CT valide) peut être mis en évidence par l'assurance pour se décharger de ses obligations.
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Papytech · Ven Nov 15, 2013 1:47 pm

http://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-auto-actualite/assurance-auto-n-oubliez-pas-le-controle-technique_111793.html
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Jean-Gabriel MARTIN · Jeu Nov 28, 2013 8:16 am

Amené sur mon camion le D4 au contrôle technique. Le contrôleur n'a pas p établir de CT avec contre visite sans le descendre. Il m'a remis un document notifiant contrôle à reporter. Cela ne convient pas à la préfecture. Donc samedi prochain, en prévoyant assez de temps, re contrôle avec descente du D4 pour le passer sur les machines en le poussant (pas de moteur et freins démontés) pour avoir un CT avec contre visite.

Jean-Gabriel MARTIN · Dim Déc 01, 2013 7:59 am

C'est fait, CT avec nécessite de contre visite, mais beaucoup d'efforts pour pas grand chose.
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