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pio
Inscrit le: 01 Nov 2021
Messages: 54
Localisation: Jura
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 Sujet: Achat d'un véhicule non roulant.  Sam Déc 18, 2021 7:44 am |
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Bonjour à tous,
J'ai cherché mais pas trouvé ma réponse... 
Ma question est très simple: Comment fait-on pour acheter (ou vendre) un véhicule non roulant nécessitant un restauration, sachant qu'il faut un CT de moins de 6 mois pour la vente!
Merci beaucoup pour votre éclairage!! |
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Papytech
Administrateur
Age: 76
Inscrit le: 13 Nov 2010
Messages: 15694
Localisation: 76710 - MONTVILLE - Normandie
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Sam Déc 18, 2021 8:19 am |
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En ce qui me concerne. J'ai acheté le mien sans CT mais avec carte grise et certificat de vente (en 2011) et j'ai passé le CT au nom de l'ancien propriétaire en 2013 puis j'ai envoyé le tout à la Préfecture. Maintenant avec l'ANTS il faut s'entendre avec le propriétaire pour faire les déclarations en ligne au bon moment, du moins je pense que c'est ainsi qu'il faut faire ??????
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon. |
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pio
Inscrit le: 01 Nov 2021
Messages: 54
Localisation: Jura
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Sam Déc 18, 2021 11:22 am |
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| Merci Papytech. Alors le certif de vente, il ne faut pas le dater? Il faut attendre que le camion soit prêt à passer le CT, et là, on met la date qq jours avant le CT? |
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Papytech
Administrateur
Age: 76
Inscrit le: 13 Nov 2010
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Localisation: 76710 - MONTVILLE - Normandie
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Sam Déc 18, 2021 1:55 pm |
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Si c'est du papier oui, par contre si ça passe par le système informatisé c'est foutu car il faut tout déclarer... vente ou cession, et il faut le CT voire l'assurance !!!
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon. |
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remy06710
Age: 53
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Messages: 3008
Localisation: 06710 Villars sur var
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Sam Déc 18, 2021 4:05 pm |
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| Pour la cession, le CT a t il besoin d’être OK ? |
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ClaudoD4
Modérateur
Inscrit le: 11 Nov 2009
Messages: 9256
Localisation: Mantes-la-Jolie 78
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Sam Déc 18, 2021 6:17 pm |
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Bonsoir. D'après les explications de Cédric (que j'ai relues trop tard !) et d'une mandataire spécialiste rennaise, et en voyant la galère que je vis en ce moment pour obtenir la CG de la 204, je pense que la bonne démarche pour obtenir la CG collection d'un véhicule qui n'en a pas au moment de l'achat est :
- demander l'attestation auprès de la FFVE (ou l'Aventure Peugeot) en ne donnant pas de numéro d'immatriculation.
- entamer auprès de l'ANTS la demande de CG collection, et comme sans immatriculation, le CT n'est pas possible, on vous envoie une immatriculation provisoire.
- et enfin aller passer le CT pour terminer le dossier de demande de CG.
C'est sûr que l'idéal est d'acheter un véhicule muni de son CT, même non valide, mais souvent les véhicules que nous achetons sont loin d'être roulants... |
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Cedric
Age: 47
Inscrit le: 06 Sep 2017
Messages: 829
Localisation: Bretagne; ille et vilaine
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Sam Déc 18, 2021 6:33 pm |
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| ClaudoD4 a écrit: | Bonsoir. D'après les explications de Cédric (que j'ai relues trop tard !) et d'une mandataire spécialiste rennaise, et en voyant la galère que je vis en ce moment pour obtenir la CG de la 204, je pense que la bonne démarche pour obtenir la CG collection d'un véhicule qui n'en a pas au moment de l'achat est :
- demander l'attestation auprès de la FFVE (ou l'Aventure Peugeot) en ne donnant pas de numéro d'immatriculation.
- entamer auprès de l'ANTS la demande de CG collection, et comme sans immatriculation, le CT n'est pas possible, on vous envoie une immatriculation provisoire.
- et enfin aller passer le CT pour terminer le dossier de demande de CG.
C'est sûr que l'idéal est d'acheter un véhicule muni de son CT, même non valide, mais souvent les véhicules que nous achetons sont loin d'être roulants... |
Du coup, tu l'as appelée ? |
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Papytech
Administrateur
Age: 76
Inscrit le: 13 Nov 2010
Messages: 15694
Localisation: 76710 - MONTVILLE - Normandie
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Sam Déc 18, 2021 6:40 pm |
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Et depuis quelques semaines dans LVA il y a des remarques concernant l'ANTS et les véhicules de collection. Visiblement l'ANTS possède dans ses rangs une floppée d'incapables.
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Papytech
Mustang Grandé 1973, Mercury Colony Park 1989, Renault 19 cabriolet 1992 et ... D4A de 1959 venu du Languedoc-Roussillon. |
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Jean-Gabriel MARTIN
Age: 72
Inscrit le: 31 Mar 2013
Messages: 1114
Localisation: Orléans Loiret France
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Dim Déc 19, 2021 7:47 am |
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Bonjour,
si tu achètes un véhicule non roulant, mais avec carte grise au nom du vendeur et certificat de vente en règle, la position de la FFVE est la suivante (redit en réunion plénière du CA et des délégués récemment) en ce qui concerne la demande d'attestation : tu conserves tes papiers inchangés jusqu'à la restauration du véhicule. Une fois restauré, même plusieurs années après, tu passes un contrôle technique en présentant la carte grise que tu détiens, et ensuite tu fais le dossier FFVE . Une fois l'attestation obtenue tu peux demander un certificat d'immatriculation de collection. Il faudra effectivement que le véhicule soit assuré (dans les documents à fournir à l'ANTS).
Je ne sais pas quelle est la position de l'APCDS pour les véhicules de leur marque pour ce même certificat.
Pour un certificat d'immatriculation normal, il faut un CT valide.
Là où ça coince, c'est une carte grise et un certificat de vente même rempli par le titulaire de la carte grise avec l'acheteur en blanc, si c'est un vendeur différent, car le premier vendeur a peut être déclaré la cession (en envoyant son exemplaire complété en préfecture). Et dans ce cas, le véhicule est impossible à immatriculer.
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JGM
www.jeanga.fr |
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pio
Inscrit le: 01 Nov 2021
Messages: 54
Localisation: Jura
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Dim Déc 19, 2021 8:43 am |
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Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
| Citation: | | même plusieurs années après, tu passes un contrôle technique en présentant la carte grise que tu détiens |
Donc avec la carte grise barrée et datée du jour où avait eu lieu la vente? |
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tefane22
Age: 52
Inscrit le: 20 Avr 2015
Messages: 4082
Localisation: cotes d armor
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Dim Déc 19, 2021 1:32 pm |
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| Papytech a écrit: | | Et depuis quelques semaines dans LVA il y a des remarques concernant l'ANTS et les véhicules de collection. Visiblement l'ANTS possède dans ses rangs une floppée d'incapables. |
Non pas possible ...... oh ça m étonne ce que tu nous dit la Papytout !!!  |
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bill84
Age: 52
Inscrit le: 10 Déc 2012
Messages: 2015
Localisation: vaucluse
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Dim Déc 19, 2021 6:56 pm |
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| pio a écrit: | Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
| Citation: | | même plusieurs années après, tu passes un contrôle technique en présentant la carte grise que tu détiens |
Donc avec la carte grise barrée et datée du jour où avait eu lieu la vente? |
Oui pas de soucis.
Le hic c'est que tu restaure dorénavant le véhicule avant d'avoir la carte grise à ton nom...il y a toujours un risque vu les sommes engagées.
Tu peux par contre te rassurer en allant voir un mandataire des l'achat du véhicule et lui demander de vérifier s'il y a une cession en cour, lui a accès à cette info en 30s, normalement pas de risque avec carte grise non barrée au nom du vendeur mais très gros risque si carte grise barrée comme dit Jean-Gabriel.
Meme si carte grise ancien format tu n'as pas besoin de FFVE. Tu devra passer par un mandataire pour ponter l'ANTS. Tu sera en carte grise normale. |
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Jean-Gabriel MARTIN
Age: 72
Inscrit le: 31 Mar 2013
Messages: 1114
Localisation: Orléans Loiret France
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Dim Déc 19, 2021 8:48 pm |
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Tout à fait, tu peux choisir la carte grise normale. Mon explication concerne ceux qui souhaitent passer en collection. Ceci dit, pas de papiers sans contrôle technique avec au moins contre visite dans les deux cas (et sans défaut critique à réparer sous 24 heures).
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JGM
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pio
Inscrit le: 01 Nov 2021
Messages: 54
Localisation: Jura
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Mar Déc 21, 2021 7:53 pm |
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| Ok, merci à tous. Je vais faire le nécessaire pour mon land qui est en pièces détachées, et pas près d'être remonté...et je ferais bien attention quand j'aurais trouvé mon NDC! |
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L'DD
Modérateur
Inscrit le: 11 Nov 2009
Messages: 20849
Localisation: Haut Doubs
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| Sujet: Achat d'un véhicule non roulant. Mar Déc 21, 2021 8:22 pm |
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Salut Pio,un Land en alu?
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pas trop vite,mais plus loin. |
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